Frais pour l’achat d’une maison en Italie
Impôts, taxes, budget :
Tout ce qu’il y a à savoir pour l’achat de votre maison en Italie
Acheter une maison en Italie peut sembler compliqué, surtout si vous ne parlez pas la langue et que vous ne connaissez pas le système fiscal italien.
On me pose souvent la même question : à combien s’élèvent les frais d’acte ?
D’où la nécessité d’expliquer en détail les éléments à connaître lorsque l’on décide d’investir dans l’immobilier en Italie.
En Italie, contrairement aux pays francophones tels que la Belgique et la France, les frais d’enregistrement sont définis sur la base du revenu cadastral du bien immobilier.
Les impôts et taxes foncières
La première chose à déterminer est de savoir si le bien que vous souhaitez acheter est soumis à la TVA (IVA) ou à l’impôt sur l’enregistrement.
L’IVA : la taxe sur la valeur ajoutée, en français TVA, est à payer si vous achetez un bien immobilier auprès d’une société redevable de l’IVA. Le montant s’élève à :
- 4% pour les résidences principales
- 10 % pour les biens non de luxe
- 22 % pour les biens de luxe
Taxe d’Enregistrement (Imposta di Registro)
- Achat auprès d’un particulier : La taxe d’enregistrement s’élève à 9 % de la valeur cadastrale.
- Achat auprès d’une personne morale : la TVA (IVA) s’applique à la place, généralement à 10 % (22 % pour les biens de luxe).
Taxe hypothécaire (Imposta Ipotecaria)
- Achat auprès d’un particulier : Montant fixe de 50 euros.
- Achat auprès d’une personne morale : 2 % du prix d’achat.
Taxe cadastrale (Imposta Catastale)
- Achat auprès d’un particulier : Montant fixe de 50 euros.
- Achat auprès d’une personne morale : 1 % du prix d’achat.
Exonérations et réductions
- Première Résidence (Prima Casa) : Si l’acheteur déclare que le bien sera sa résidence principale, il peut bénéficier de réductions significatives :
L’état italien concede un allègement fiscal à tous ceux qui achètent un bien pour résidence principale. Les avantages Prima Casa ou première maison concernent autant les Italiens que les étrangers.
Ce dispositif permet d’acquérir une résidence principale plus facilement, en limitant le montant des impôts et des taxes:
- La taxe d’enregistrement est réduite à 2 % (au lieu de 9 %).
- Les taxes hypothécaire et cadastrale sont de 50 euros chacune.
Les avantages Prima Casa
Il existe des conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal :
- Acheter une résidence principale en Italie, transférant votre domicile dans les 18 mois qui suivent la date d’achat.
- Vous ne possédez pas d’autres propriétés en Italie achetées avec l’allègement fiscal Prima Casa
- Le bien immobilier doit être éligible à la Prima Casa. Les villas, les biens de luxe ne sont pas éligibles.
Frais de Notaire (Honoraires notariaux)
Les honoraires du notaire sont calculés selon une échelle tarifaire basée sur le prix d’achat du bien. En général, ces frais varient entre 1 % et 2,5 % du prix d’achat, auxquels s’ajoute la TVA (22 %).
Frais d’Agence immobilière (le cas échéant)
En Italie, les frais d’agence immobilière sont habituellement partagés entre l’acheteur et le vendeur, représentant environ 3 % du prix d’achat pour chaque partie.
Si vous souhaitez en savoir plus ou vous faire accompagner pour votre projet d’achat immobilier dans les Pouilles en Italie du Sud, n’hésitez pas à réserver votre consultation gratuite.